Permis de construire Mixte N° 09400324W1008

Permis de construire n° 09400324W1008 à Arcueil pour 6 589 m² de logement et locaux, 31 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 09400324W1008

Demandeur

FONCIERE DE LUTECE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Avenue Gabriel Peri, le permis de construire n° 09400324W1008 a été délivré le 28 août 2024 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de FONCIERE DE LUTECE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 72 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 16 T2, 29 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 4 767 m² d'habitation et 1 822 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB201. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 625 m²

Surface existante avant

4 559 m²

Surface créée

6 589 m²

Variation nette

+2 030 m²

Surface totale après

6 589 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB121 AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 767 m² 4 767 m²
Locaux 4 559 m² 1 822 m² 0 m² 4 559 m² 0 m² -2 737 m² 1 822 m²
Total 4 559 m² 6 589 m² 0 m² 4 559 m² 0 m² 2 030 m² 6 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Autres activités 4 559 m² 0 m² 0 m² 4 559 m² 0 m² -4 559 m² 0 m²
dont Industrie 3 619 m² 0 m² 0 m² 3 619 m² 0 m² -3 619 m² 0 m²
dont Entrepôt 940 m² 0 m² 0 m² 940 m² 0 m² -940 m² 0 m²
Total locaux 4 559 m² 1 822 m² 0 m² 4 559 m² 0 m² -2 737 m² 1 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 16 29 15 - - 72
16,7 % 22,2 % 40,3 % 20,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE LUTECE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
329370159
SIRET
32937015900074
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400324W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 6 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Avenue Gabriel Peri, à Arcueil (94110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE DE LUTECE et accordée le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 16 T2, 29 T3 et 15 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 767 m² d'habitation et 1 822 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400324W1008, déposé en mairie d'Arcueil.

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