Permis de construire Mixte N° 0920401700007

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 6 219 m² de logement et locaux - 74 Rue Du Fort

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 0920401700007

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 0920401700007, délivré le 11 octobre 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 74 Rue Du Fort, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 368 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 572 m² d'habitation et 5 647 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 368 m²

Surface créée

6 219 m²

Variation nette

+6 219 m²

Surface totale après

6 219 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Locaux 0 m² 5 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 647 m² 5 647 m²
Total 0 m² 6 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 219 m² 6 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 647 m² 5 647 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229200506
SIRET
22920050600157
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NANTERRE (92015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 6 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 368 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Du Fort, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et accordé le 11 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 572 m² d'habitation et 5 647 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700007, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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