Permis de construire Logement N° 0920401700003

Permis de construire n° 0920401700003 à Issy-les-Moulineaux pour 1 192 m² de logement, 28-28 Rue Andre Chenier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 0920401700003

Demandeur

ROOFTOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920401700003, délivré le 25 septembre 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 28-28 Rue Andre Chenier. Le demandeur déclaré est ROOFTOP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 2 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AG51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

1 192 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 1 192 m² 0 m² 278 m² 0 m² 914 m² 1 192 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² -175 m² 0 m²
Total 453 m² 1 192 m² 0 m² 453 m² 0 m² 739 m² 1 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 2 - 1 - 23
13,0 % 73,9 % 8,7 % - 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROOFTOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833995285
SIRET
83399528500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28-28 Rue Andre Chenier, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROOFTOP et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700003, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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