Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 123 m² de logement - 14 Avenu Pasteur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 0920401700024
Demandeur
SCI MAGEP
Cette page présente le permis de construire n° 0920401700024, délivré le 18 octobre 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenu Pasteur, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAGEP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 443 m² |
| Total | 320 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 443 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAGEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804993335
- SIRET
- 80499333500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401700024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |