Retour aux permis de construire d'Issy-les-Moulineaux

Permis de construire Locaux N° 0920401600024

Permis de construire n° 0920401600024 à Issy-les-Moulineaux pour 2 160 m² de locaux, 17 Rue Ernest Renan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Rue Ernest Renan, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELYSEES PIERRE et accordé le 11 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401600024, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 0920401600024

Demandeur

ELYSEES PIERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920401600024 porte sur un projet situé 17 Rue Ernest Renan. ELYSEES PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 275 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 275 m²	0 m²	2 160 m²	115 m²	2 160 m²	-115 m²	2 160 m²
Total	2 275 m²	0 m²	2 160 m²	115 m²	2 160 m²	-115 m²	2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 160 m²	0 m²	0 m²	2 160 m²	2 160 m²
Autres activités	2 275 m²	0 m²	115 m²	2 160 m²	-2 275 m²	0 m²
dont Bureaux	2 275 m²	0 m²	115 m²	2 160 m²	-2 275 m²	0 m²
Total locaux	2 275 m²	2 160 m²	115 m²	2 160 m²	-115 m²	2 160 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELYSEES PIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN: 334850575
SIRET: 33485057500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: PARIS (75000)

Autres dossiers de ELYSEES PIERRE

PC n°09202617D0044 Terminé

10 Place Des Vosges

Extension sans transformation

19 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920401600024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Rue Ernest Renan, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ELYSEES PIERRE et accordé le 11 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401600024, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issy-les-Moulineaux

PC n°0920401600027 Locaux Autorisé

45 Rue Du General Leclerc

Issy-les-Moulineaux (92130)

Extension sans transformation

18 juil. 2016 68 m² SDP PICARD SURGELES

PC n°0920401600035 Logement Commencé

3-5 Rue Adolphe Cherioux

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation sans extension

03 août 2016 93 m² SDP OPH SEINE OUEST HABITAT

PC n°0920401600028 Logement Terminé

9 Rue Aristide Briand

Issy-les-Moulineaux (92130)

Extension sans transformation

10 août 2016 315 m² SDP 1 RUE DU 4 SEPTEMBRE

PC n°0920401600026 Logement Terminé

7 Rue Tolstoi

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

26 août 2016 343 m² SDP

DP n°0920401600122 Locaux Autorisé

1 Avenu Victor Cresson

Issy-les-Moulineaux (92130)

Extension sans transformation

06 sept. 2016 16 m² SDP BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

PC n°0920401600043 Logement Terminé

1 Rue Kleber

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

16 sept. 2016 172 m² SDP

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Permis d'aménager à Issy-les-Moulineaux

12 autorisations

Permis de démolir à Issy-les-Moulineaux

222 autorisations