Déclaration préalable n° 0920401600122 à Issy-les-Moulineaux pour 16 m² de locaux, 1 Avenu Victor Cresson
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier DP n° 0920401600122
Demandeur
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920401600122, accordée le 6 septembre 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenu Victor Cresson. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 412 m² |
| Total | 396 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 396 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 412 m² |
| Total locaux | 396 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 552002313
- SIRET
- 55200231302852
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75024)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401600122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |