Permis de construire Mixte N° 0920402200055

Permis de construire n° 0920402200055 à Issy-les-Moulineaux pour 975 m² de logement et locaux, 26 Rue Ernest Renan & Rue Foucher Lepelletier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 0920402200055

Demandeur

SCCV 26 RENAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920402200055 a été délivré le 18 août 2023, pour un projet situé 26 Rue Ernest Renan & Rue Foucher Lepelletier. Le demandeur déclaré est SCCV 26 RENAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 5 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 826 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB63 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : & Rue Foucher Lepelletier

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Locaux 409 m² 149 m² 0 m² 409 m² 0 m² -260 m² 149 m²
Total 409 m² 975 m² 0 m² 409 m² 0 m² 566 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Autres activités 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² -409 m² 0 m²
dont Bureaux 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² -409 m² 0 m²
Total locaux 409 m² 149 m² 0 m² 409 m² 0 m² -260 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 5 - 1 - 15
26,7 % 33,3 % 33,3 % - 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 26 RENAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987577426
SIRET
98757742600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402200055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 975 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Ernest Renan & Rue Foucher Lepelletier, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 26 RENAN et accordé le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 5 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 826 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402200055, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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