Permis de construire Locaux N° 0920401500027

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 27 794 m² de locaux - 5 Rue Ernest Renan

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 0920401500027

Demandeur

LE 3-5-7 A ISSY

Cette page présente le permis de construire n° 0920401500027, délivré le 4 novembre 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Ernest Renan, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE 3-5-7 A ISSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 897 m² en hébergement hôtelier, 13 897 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 480 m²

Surface créée

27 794 m²

Variation nette

+27 794 m²

Surface totale après

27 794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60 AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 794 m² 27 794 m²
Total 0 m² 27 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 794 m² 27 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 13 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 897 m² 13 897 m²
Commerce et services 0 m² 13 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 897 m² 13 897 m²
Total locaux 0 m² 27 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 794 m² 27 794 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 350

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 3-5-7 A ISSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449168442
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Ernest Renan, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE 3-5-7 A ISSY et accordé le 4 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500027, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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