Retour aux permis de construire de Issy-les-Moulineaux

Permis de construire Locaux N° 09204012B0049

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 60 138 m² de locaux - 115 Quai Du Président Roosvelt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Quai Du Président Roosvelt, Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204012B0049, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 09204012B0049

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09204012B0049, délivré le 31 décembre 2013 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 115 Quai Du Président Roosvelt, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 902 m² en bureaux, 2 236 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 039 m²

Surface créée

60 138 m²

Variation nette

+60 138 m²

Surface totale après

60 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	60 138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 138 m²	60 138 m²
Total	0 m²	60 138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 138 m²	60 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	57 902 m²	57 902 m²	57 902 m²
Commerce et services	2 236 m²	2 236 m²	2 236 m²
Total locaux	60 138 m²	60 138 m²	60 138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS CEDEX 15 (75724)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204012B0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Quai Du Président Roosvelt, Issy-les-Moulineaux (92130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204012B0049, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux

PC n°0920402500035 Logement Autorisé

76 / Avenue Victor Cresson

Issy-les-Moulineaux (92130)

Extension sans transformation

15 mai 2026 555 m² SDP L&P IMMOBILIER

DP n°0920402600049 Locaux Autorisé

5 De L'abbe Gregoire

Issy-les-Moulineaux (92130)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 4 m² SDP

PC n°0920402500037 Logement Autorisé

76 Avenue Victor Cresson

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation avec extension

05 mai 2026 93 m² SDP ECHHO

DP n°0920402600052 Logement Autorisé

198 De Verdun

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 253 m² SDP

PC n°0920402500019 Mixte Autorisé

43 Rue Camille Desmoulins

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 7 687 m² SDP ISSY KIANOS SNC

PC n°0920402500034 Logement Autorisé

Rue Du Docteur Vuillieme

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

30 mars 2026 1 114 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Permis d'aménager à Issy-les-Moulineaux

12 autorisations

Permis de démolir à Issy-les-Moulineaux

222 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Caractéristiques du projet