Permis de construire n° 09204012B0054 à Issy-les-Moulineaux pour 191 m² de logement, 79 Av Du Bas Meudon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 09204012B0054
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204012B0054, délivré le 11 avril 2013 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 79 Av Du Bas Meudon. FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J19. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775671316
- SIRET
- 77567131600260
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75019)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204012B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |