Permis de construire Mixte N° 09204013B0001

Permis de construire n° 09204013B0001 à Issy-les-Moulineaux pour 99 m² de logement et locaux, 36-38 Rue Diderot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 09204013B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36-38 Rue Diderot, le permis de construire n° 09204013B0001 a été délivré le 26 avril 2013 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T177, T176. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

1 377 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 413 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T177 T176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 915 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 978 m²
Locaux 462 m² 36 m² 0 m² 0 m² 63 m² -27 m² 435 m²
Total 1 377 m² 36 m² 63 m² 0 m² 63 m² 36 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 462 m² 36 m² 0 m² 0 m² 63 m² -27 m² 435 m²
Total locaux 462 m² 36 m² 0 m² 0 m² 63 m² -27 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUCRESSON (92420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204013B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36-38 Rue Diderot, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204013B0001, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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