Permis de construire Mixte N° 0920362500046

Permis de construire n° 0920362500046 à Gennevilliers pour 7 383 m² de logement et locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 0920362500046

Demandeur

SCCV GENNEVILLIERS AVENUE GABRIEL PERI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920362500046 a été délivré le 19 juin 2026. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GENNEVILLIERS AVENUE GABRIEL PERI.

Ce permis de construire concerne la création de 94 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Gennevilliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface créée

7 383 m²

Variation nette

+7 383 m²

Surface totale après

7 383 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 598 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 785 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 598 m² 6 598 m²
Locaux 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 7 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 383 m² 7 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total locaux 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 94 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 22 39 18 6 - 94
9,6 % 23,4 % 41,5 % 19,1 % 6,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GENNEVILLIERS AVENUE GABRIEL PERI, basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV GENNEVILLIERS AVENUE GABRIEL PERI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991309774
SIRET
99130977400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920362500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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