Permis de construire n° 0920362500046 à Gennevilliers pour 7 383 m² de logement et locaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PC n° 0920362500046
Demandeur
SCCV GENNEVILLIERS AVENUE GABRIEL PERI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920362500046 a été délivré le 19 juin 2026. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GENNEVILLIERS AVENUE GABRIEL PERI.
Ce permis de construire concerne la création de 94 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Gennevilliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennevilliers
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 598 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 785 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 598 m² | 6 598 m² |
| Locaux | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total | 0 m² | 7 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 383 m² | 7 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 94 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 22 | 39 | 18 | 6 | - | 94 |
| 9,6 % | 23,4 % | 41,5 % | 19,1 % | 6,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GENNEVILLIERS AVENUE GABRIEL PERI, basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV GENNEVILLIERS AVENUE GABRIEL PERI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 991309774
- SIRET
- 99130977400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920362500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |