Permis de construire Logement N° 0920362600004

Permis de construire n° 0920362600004 à Gennevilliers pour 287 m² de logement, 9 rue Renee Gallot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0920362600004

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920362600004 a été délivré le 29 juillet 2026, pour un projet situé 9 rue Renee Gallot. SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC) porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 343 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AQ 304. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Renee Gallot, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Gennevilliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 343 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 287 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC), une société anonyme (SA) basée à Gennevilliers. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC)

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308283597
SIRET
30828359700034
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1954
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920362600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AQ 304 à Gennevilliers (92230)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Renee Gallot à Gennevilliers (92230)

L’autre dossier recensé rue Renee Gallot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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