Déclaration préalable Locaux N° 0920362600064

Déclaration préalable n° 0920362600064 à Gennevilliers pour 125 m² de locaux, 2 Indira Gandhi

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 0920362600064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920362600064 a été accordée le 31 août 2026, pour un projet situé 2 Indira Gandhi.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 318 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 224. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Gennevilliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gennevilliers

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 318 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 125 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920362600064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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