Permis de construire Logement N° 09203624E0036

Permis de construire à Gennevilliers pour 9 936 m² de logement - 28-30 Boule Camelinat

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 09203624E0036

Demandeur

SAS GENNEVILLIERS CAMELINAT

Cette page présente le permis de construire n° 09203624E0036, délivré le 10 juillet 2025 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28-30 Boule Camelinat, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS GENNEVILLIERS CAMELINAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 161 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 52 T2, 45 T3, 31 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 548 m²

Surface existante avant

2 592 m²

Surface créée

9 936 m²

Variation nette

+7 344 m²

Surface totale après

9 936 m²

Logements créés

161

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 161 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 936 m² 9 936 m²
Locaux 2 592 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 592 m² 9 936 m² 0 m² 2 592 m² 0 m² 7 344 m² 9 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 161
Logements collectifs 161
Collectifs hors résidence 161

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 52 45 31 4 - 161
18,0 % 32,3 % 28,0 % 19,3 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GENNEVILLIERS CAMELINAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922251004
SIRET
92225100400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203624E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 9 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28-30 Boule Camelinat, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS GENNEVILLIERS CAMELINAT et accordé le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 52 T2, 45 T3, 31 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203624E0036, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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