Permis de construire Logement N° 09203624E0036

Permis de construire n° 09203624E0036 à Gennevilliers pour 9 936 m² de logement, 28-30 Boule Camelinat

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 09203624E0036

Demandeur

SAS GENNEVILLIERS CAMELINAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203624E0036 a été délivré le 10 juillet 2025 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28-30 Boule Camelinat. Le demandeur déclaré est SAS GENNEVILLIERS CAMELINAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 161 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 52 T2, 45 T3, 31 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH315. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 548 m²

Surface existante avant

2 592 m²

Surface créée

9 936 m²

Variation nette

+7 344 m²

Surface totale après

9 936 m²

Logements créés

161

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
18/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 161 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 936 m² 9 936 m²
Locaux 2 592 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 0 m² -2 592 m² 0 m²
Total 2 592 m² 9 936 m² 0 m² 2 592 m² 0 m² 7 344 m² 9 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 161
Logements collectifs 161
Collectifs hors résidence 161

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 52 45 31 4 - 161
18,0 % 32,3 % 28,0 % 19,3 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GENNEVILLIERS CAMELINAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922251004
SIRET
92225100400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203624E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 9 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 548 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28-30 Boule Camelinat, à Gennevilliers (92230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS GENNEVILLIERS CAMELINAT et accordé le 10 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 52 T2, 45 T3, 31 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203624E0036, déposé en mairie de Gennevilliers.

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