Déclaration préalable Locaux N° 03104420X0132

Déclaration préalable n° 03104420X0132 à Balma pour 1 226 m² de locaux, 27 Av Des Arenes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier DP n° 03104420X0132

Demandeur

BASIC FIT II

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03104420X0132, accordée le 6 novembre 2020 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 27 Av Des Arenes. BASIC FIT II figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 708 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

1 226 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m²
Total 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m²
dont Entrepôt 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m²
Total locaux 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASIC FIT II

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798233011
SIRET
79823301100492
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104420X0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Av Des Arenes, à Balma (31130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BASIC FIT II et accordé le 6 novembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104420X0132, déposé en mairie de Balma.

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