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Permis de construire Locaux N° 09203616E0023

Permis de construire à Gennevilliers pour 1 269 m² de locaux - 119 Avenu Louis Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 119 Avenu Louis Roche, Gennevilliers (92230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203616E0023, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 09203616E0023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203616E0023, délivré le 18 novembre 2016 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 119 Avenu Louis Roche, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 817 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 817 m²

Surface existante avant

2 927 m²

Surface créée

1 269 m²

Surface totale après

2 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Gennevilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 927 m²	0 m²	1 269 m²	0 m²	1 269 m²	0 m²	2 927 m²
Total	2 927 m²	0 m²	1 269 m²	0 m²	1 269 m²	0 m²	2 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 505 m²	0 m²	847 m²	0 m²	1 658 m²
Commerce et services	422 m²	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	1 269 m²	0 m²	1 269 m²	1 269 m²
Total locaux	2 927 m²	1 269 m²	1 269 m²	0 m²	2 927 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASNIERES (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203616E0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 817 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe 119 Avenu Louis Roche, Gennevilliers (92230).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203616E0023, instruit par la commune de Gennevilliers.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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