Permis de construire n° 09203614E0035 à Gennevilliers pour 34 645 m² de locaux, Avenu Des Louvresses
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 09203614E0035
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203614E0035 porte sur un projet situé Avenu Des Louvresses. GRTGAZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 645 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H17, H18, H72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 645 m² | 34 645 m² |
| Total | 0 m² | 34 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 645 m² | 34 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 34 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 645 m² | 34 645 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 34 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 645 m² | 34 645 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 645 m² | 34 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203614E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |