Déclaration préalable n° 09203520E0031 à La Garenne-Colombes pour 37 m² de locaux, 7 Avenue De Charlebourg
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier DP n° 09203520E0031
Demandeur
MAKE A RAINBOW
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juillet 2020 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09203520E0031 porte sur un projet situé 7 Avenue De Charlebourg. MAKE A RAINBOW figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 37 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 33 m² | 397 m² |
| Total | 364 m² | 37 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 33 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 364 m² | 37 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 33 m² | 397 m² |
| Total locaux | 364 m² | 37 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 33 m² | 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAKE A RAINBOW
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844259986
- SIRET
- 84425998600017
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203520E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |