Permis de construire Logement N° 09203519E0006

Permis de construire n° 09203519E0006 à La Garenne-Colombes pour 425 m² de logement, 3 Avenu Joseph Froment

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 09203519E0006

Demandeur

SCCV DIRAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203519E0006, délivré le 7 juin 2019 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Avenu Joseph Froment. La demande émane de SCCV DIRAMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S107. Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

913 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 726 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Total 488 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - - - 7
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DIRAMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824507628
SIRET
82450762800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203519E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Avenu Joseph Froment, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV DIRAMO et accordée le 7 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203519E0006, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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