Permis de construire Mixte N° 09203515E0029

Permis de construire n° 09203515E0029 à La Garenne-Colombes pour 1 567 m² de logement et locaux, 41 B Boule De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 janvier 2016

Dossier PC n° 09203515E0029

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2016 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203515E0029 porte sur un projet situé 41 B Boule De La Republique. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 190 m² d'habitation et 377 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K128. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

241 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

1 567 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Équipements publics 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
RUNGIS CEDEX (94523)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203515E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 B Boule De La Republique, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AKERYS PROMOTION ; la décision est intervenue le 27 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 190 m² d'habitation et 377 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203515E0029, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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