Permis de construire Logement N° 09203517E0027

Permis de construire n° 09203517E0027 à La Garenne-Colombes pour 935 m² de logement, 12 Rue Jeanne D Arc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 09203517E0027

Demandeur

SCCV RESIDENCE CHATEAU D'ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203517E0027, délivré le 15 novembre 2017 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Jeanne D Arc. SCCV RESIDENCE CHATEAU D'ARC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, 3 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J287, J286. Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
23/05/2022
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J287 J286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 935 m² 0 m² 427 m² 0 m² 508 m² 935 m²
Total 427 m² 935 m² 0 m² 427 m² 0 m² 508 m² 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 3 1 9
- - 11,1 % 44,4 % 33,3 % 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE CHATEAU D'ARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822405536
SIRET
82240553600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203517E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jeanne D Arc, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE CHATEAU D'ARC et accordé le 15 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203517E0027, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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