Permis de construire Logement N° 09203515E0042

Permis de construire n° 09203515E0042 à La Garenne-Colombes pour 2 598 m² de logement, 33 Rue De Plaisance

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 09203515E0042

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203515E0042 a été délivré le 14 mars 2016 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue De Plaisance. ACCUEIL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 9 T3, 5 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q143, Q52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface créée

2 598 m²

Variation nette

+2 598 m²

Surface totale après

2 598 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2018

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q143 Q52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²
Total 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 8 9 5 6 - 38
26,3 % 21,1 % 23,7 % 13,2 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS 16 (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203515E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue De Plaisance, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACCUEIL IMMOBILIER et accordée le 14 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 9 T3, 5 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203515E0042, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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