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Permis de construire Logement N° 0920331600014

Permis de construire n° 0920331600014 à Garches pour 3 077 m² de logement, 125 Rue De Buzenval

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 125 Rue De Buzenval, à Garches (92380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GARCHES ALLEE DES JOCKEYS et accordé le 14 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920331600014, déposé en mairie de Garches.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 0920331600014

Demandeur

SCCV GARCHES ALLEE DES JOCKEYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 125 Rue De Buzenval, le permis de construire n° 0920331600014 a été délivré le 14 mars 2017 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV GARCHES ALLEE DES JOCKEYS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 14 T4, 9 T5 et 3 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC420, AC423. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 585 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

3 077 m²

Variation nette

+2 347 m²

Surface totale après

3 077 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2017

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC111 AC420 AC423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	730 m²	3 077 m²	0 m²	730 m²	0 m²	2 347 m²	3 077 m²
Total	730 m²	3 077 m²	0 m²	730 m²	0 m²	2 347 m²	3 077 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
Collectifs hors résidence	53
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	15	14	9	3	53
-	22,6 %	28,3 %	26,4 %	17,0 %	5,7 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GARCHES ALLEE DES JOCKEYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832460877
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920331600014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 125 Rue De Buzenval, à Garches (92380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GARCHES ALLEE DES JOCKEYS et accordé le 14 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 14 T4, 9 T5 et 3 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920331600014, déposé en mairie de Garches.

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