Permis de construire n° 0920331500005 à Garches pour 1 573 m² de locaux, 86 Gr Grande Rue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 0920331500005
Demandeur
COMMUNE DE GARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920331500005 a été délivré le 17 août 2016, pour un projet situé 86 Gr Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GARCHES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 573 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH631. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
16/10/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 173 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 6 746 m² |
| Total | 5 173 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 6 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 173 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 6 746 m² |
| Total locaux | 5 173 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 6 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200334
- SIRET
- 21920033400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GARCHES (92380)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920331500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |