Permis de construire n° 0920321800262 à Fontenay-aux-Roses pour 24 m² de locaux, 20 Avenue Jean Moulin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 0920321800262
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920321800262 a été délivré le 8 février 2019, pour un projet situé 20 Avenue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T213, T239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 367 m² |
| Total | 343 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 343 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 367 m² |
| Total locaux | 343 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200326
- SIRET
- 21920032600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920321800262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |