Permis de construire Logement N° 0920322200008

Permis de construire à Fontenay-aux-Roses pour 374 m² de logement - 14 Bi Avenue Jean Moulin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0920322200008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920322200008, délivré le 8 juillet 2022 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Bi Avenue Jean Moulin, Fontenay-aux-Roses (92260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMY EN PROVINCE (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920322200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Avenue Jean Moulin, Fontenay-aux-Roses (92260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920322200008, instruit par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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