Permis de construire Mixte N° 0920321800260

Permis de construire à Fontenay-aux-Roses pour 2 175 m² de logement et locaux - 13 Rue Des Saints Sauveurs

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 0920321800260

Demandeur

TOIT ET JOIE

Cette page présente le permis de construire n° 0920321800260, délivré le 25 février 2019 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Des Saints Sauveurs, Fontenay-aux-Roses (92260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOIT ET JOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 868 m² d'habitation et 307 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

7 467 m²

Surface créée

2 175 m²

Variation nette

+2 175 m²

Surface totale après

9 642 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 467 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 9 335 m²
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 7 467 m² 2 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 175 m² 9 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 7 1 - 25
- 24,0 % 44,0 % 28,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOIT ET JOIE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572150175
SIRET
57215017500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75731)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920321800260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Saints Sauveurs, Fontenay-aux-Roses (92260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOIT ET JOIE et accordé le 25 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 7 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 868 m² d'habitation et 307 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321800260, instruit par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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