Permis de construire n° 0920322400006 à Fontenay-aux-Roses pour 163 m² de locaux, 19 Rue La Boissiere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 0920322400006
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920322400006, délivré le 18 février 2025 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue La Boissiere. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 463 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 626 m² |
| Total | 1 463 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 463 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 1 463 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200326
- SIRET
- 21920032600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920322400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |