Permis de construire Mixte N° 09203212A0148

Permis de construire n° 09203212A0148 à Fontenay-aux-Roses pour 1 175 m² de logement et locaux, 51 Rue Marx Dormoy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 09203212A0148

Demandeur

BATISOL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203212A0148, délivré le 29 janvier 2013 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue Marx Dormoy. BATISOL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 1 102 m² d'habitation et 73 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Q226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 414 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Q226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 341 m²
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 239 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 18 3 - - - 26
19,2 % 69,2 % 11,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATISOL PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328551601
SIRET
32855160100037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203212A0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Marx Dormoy, à Fontenay-aux-Roses (92260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATISOL PROMOTION et accordé le 29 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 102 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203212A0148, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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