Permis de construire n° 0920262500030 à Courbevoie pour 1 581 m² de locaux, 238 Boulevard Saint Denis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 0920262500030
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE MONTALEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920262500030 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé 238 Boulevard Saint Denis. La demande émane de OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE MONTALEMBERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 581 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH54, BH74. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 661 m² | 1 581 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 673 m² | 8 334 m² |
| Total | 7 661 m² | 1 581 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 673 m² | 8 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 661 m² | 1 581 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 673 m² | 8 334 m² |
| Total locaux | 7 661 m² | 1 581 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 673 m² | 8 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE MONTALEMBERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785355108
- SIRET
- 78535510800016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920262500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |