Permis de construire n° 09202622D0025 à Courbevoie pour 3 010 m² de logement, 27 rue Madiraa
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 09202622D0025
Demandeur
PITCH IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202622D0025 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 27 rue Madiraa. La société de promotion immobilière PITCH IMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 511 m², le programme représente 3 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/05/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AU 60, AU 200. La voie, rue Madiraa, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 511 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 010 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 010 m² |
| Total | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 010 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 14 | 17 | 11 | 2 | - | 46 |
| 4,3 % | 30,4 % | 37,0 % | 23,9 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH IMMO, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PITCH IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500061
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de PITCH IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202622D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Madiraa à Courbevoie (92400)
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