Permis de construire Locaux N° 09202615D0033

Permis de construire n° 09202615D0033 à Courbevoie pour 44 m² de locaux, 18 Bi Rue De Bezons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 09202615D0033

Demandeur

AU VENT DU LARGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Bi Rue De Bezons, le permis de construire n° 09202615D0033 a été délivré le 15 janvier 2016 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de AU VENT DU LARGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH348. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

21 370 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

21 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/01/2016
Chantier (DOC)
19/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 475 m²
Locaux 7 895 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 7 939 m²
Total 21 370 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 21 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 228 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 7 272 m²
dont Hôtels 4 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 289 m²
Équipements publics 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m²
Total locaux 7 895 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 7 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU VENT DU LARGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811286889
SIRET
81128688900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202615D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Bi Rue De Bezons, à Courbevoie (92400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU VENT DU LARGE et accordé le 15 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 février 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202615D0033, déposé en mairie de Courbevoie.

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