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Permis de construire Locaux N° 09202617D0021

Permis de construire à Courbevoie pour 8 242 m² de locaux - 2-28 Rue Du Capitaine Guynemer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-28 Rue Du Capitaine Guynemer, Courbevoie (92400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BD GUYNEMER et accordé le 24 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 8 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202617D0021, instruit par la commune de Courbevoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 09202617D0021

Demandeur

SCI BD GUYNEMER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202617D0021, délivré le 24 août 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2-28 Rue Du Capitaine Guynemer, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BD GUYNEMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 055 m² en bureaux, 187 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F143, V94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

20 141 m²

Surface créée

8 242 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

22 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/08/2017

Chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F143 V94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 141 m²	8 242 m²	0 m²	6 055 m²	0 m²	2 187 m²	22 328 m²
Total	20 141 m²	8 242 m²	0 m²	6 055 m²	0 m²	2 187 m²	22 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	20 141 m²	8 055 m²	6 055 m²	2 000 m²	22 141 m²
Commerce et services	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total locaux	20 141 m²	8 242 m²	6 055 m²	2 187 m²	22 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BD GUYNEMER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 821457876
SIRET: 82145787600026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202617D0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-28 Rue Du Capitaine Guynemer, Courbevoie (92400).

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 8 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202617D0021, instruit par la commune de Courbevoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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