Permis de construire Locaux N° 09202617D0021

Permis de construire n° 09202617D0021 à Courbevoie pour 8 242 m² de locaux, 2-28 Rue Du Capitaine Guynemer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 09202617D0021

Demandeur

SCI BD GUYNEMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-28 Rue Du Capitaine Guynemer, le permis de construire n° 09202617D0021 a été délivré le 24 août 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCI BD GUYNEMER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en commerce et activités de service et 8 055 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F143, V94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 141 m²

Surface créée

8 242 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

22 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
08/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F143 V94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 141 m² 8 242 m² 0 m² 6 055 m² 0 m² 2 187 m² 22 328 m²
Total 20 141 m² 8 242 m² 0 m² 6 055 m² 0 m² 2 187 m² 22 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres activités 20 141 m² 8 055 m² 0 m² 6 055 m² 0 m² 2 000 m² 22 141 m²
dont Bureaux 20 141 m² 8 055 m² 0 m² 6 055 m² 0 m² 2 000 m² 22 141 m²
Total locaux 20 141 m² 8 242 m² 0 m² 6 055 m² 0 m² 2 187 m² 22 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BD GUYNEMER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821457876
SIRET
82145787600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202617D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-28 Rue Du Capitaine Guynemer, à Courbevoie (92400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BD GUYNEMER et accordé le 24 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 8 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202617D0021, déposé en mairie de Courbevoie.

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