Permis de construire n° 09202612D0041 à Courbevoie pour 36 m² de locaux, 78 Te Rue Du Capitaine Guynemer
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 09202612D0041
Demandeur
SCI LAFFITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2013 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202612D0041 porte sur un projet situé 78 Te Rue Du Capitaine Guynemer. SCI LAFFITTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 108 m² |
| Total | 72 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 108 m² |
| Total locaux | 72 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAFFITTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419373113
- SIRET
- 41937311300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAISONS LAFFITTE (78600)
Autres dossiers de SCI LAFFITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202612D0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |