Permis de construire à Courbevoie pour 1 610 m² de logement et locaux - 76/78 Avenue Marceau
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 30 juin 2017 · Dossier PC n° 09202617D0003 · Demandeur : LES JARDINS DE LA SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202617D0003, délivré le 30 juin 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 76/78 Avenue Marceau, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES JARDINS DE LA SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 4 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 8 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 326 m² d'habitation et 284 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J57, J58.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 1 326 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 326 m² |
| Locaux | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 253 m² | 1 610 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 610 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 8 | 5 | 1 | - | 17 |
| 11,8 % | 5,9 % | 47,1 % | 29,4 % | 5,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202617D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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