Permis de construire Locaux N° 0920262600017

Permis de construire n° 0920262600017 à Courbevoie pour 40 m² de locaux, 76 Rue Du Capitaine Guynemer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 0920262600017

Demandeur

MUSIC BUSINESS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920262600017 a été délivré le 17 juin 2026, pour un projet situé 76 Rue Du Capitaine Guynemer. Le demandeur déclaré est MUSIC BUSINESS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 058 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 098 m²
Total 1 058 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 058 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 098 m²
dont Bureaux 240 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 280 m²
dont Entrepôt 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m²
Total locaux 1 058 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSIC BUSINESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349455147
SIRET
34945514700075
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920262600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Rue Du Capitaine Guynemer, à Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MUSIC BUSINESS et accordé le 17 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920262600017, déposé en mairie de Courbevoie.

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