Permis de construire à Courbevoie pour 540 m² de locaux - 18 Avenue Malvesin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 09202616D0044
Demandeur
LA MAISON BLEUE
Cette page présente le permis de construire n° 09202616D0044, délivré le 28 avril 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenue Malvesin, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON BLEUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY115, AY116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
4 mois 4 jours
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total locaux | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477595219
- SIRET
- 47759521900031
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202616D0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |