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Permis de construire Locaux N° 09202616D0026

Permis de construire à Courbevoie pour 2 789 m² de locaux - 25 Quai Du President Paul Dou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Quai Du President Paul Dou, Courbevoie (92400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SKYWALK FRANCE 1 et accordé le 18 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202616D0026, instruit par la commune de Courbevoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 09202616D0026

Demandeur

SKYWALK FRANCE 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202616D0026, délivré le 18 octobre 2016 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Quai Du President Paul Dou, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SKYWALK FRANCE 1. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 113 m²

Surface existante avant

42 999 m²

Surface créée

2 789 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

44 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 999 m²	1 116 m²	1 673 m²	0 m²	1 673 m²	1 116 m²	44 115 m²
Total	42 999 m²	1 116 m²	1 673 m²	0 m²	1 673 m²	1 116 m²	44 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	42 999 m²	1 116 m²	1 673 m²	0 m²	1 673 m²	1 116 m²	44 115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKYWALK FRANCE 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814122925
SIRET: 81412292500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202616D0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Quai Du President Paul Dou, Courbevoie (92400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SKYWALK FRANCE 1 et accordé le 18 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202616D0026, instruit par la commune de Courbevoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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