Permis de construire à Courbevoie pour 13 272 m² de logement et locaux - 16 Rue Victor Hugo
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 juillet 2016 · Dossier PC n° 09202615D0039 · Demandeur : REGION ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202615D0039, délivré le 5 juillet 2016 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Victor Hugo, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 231 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 244 m² d'habitation et 12 028 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG33, AG34, AG36.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 244 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 028 m² | 12 028 m² |
| Total | 0 m² | 13 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 272 m² | 13 272 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 12 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 028 m² | 12 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | 1 | - | 11 |
| - | - | - | 90,9 % | 9,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202615D0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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