Permis de construire n° 09202612D0027 à Courbevoie pour 121 m² de locaux, 50 Avenue Marceau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 09202612D0027
Demandeur
ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202612D0027 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé 50 Avenue Marceau. Le projet est porté par ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J90. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 121 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -58 m² | 671 m² |
| Total | 729 m² | 121 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -58 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 729 m² | 121 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -58 m² | 671 m² |
| Total locaux | 729 m² | 121 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -58 m² | 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784404998
- SIRET
- 78440499800014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202612D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |