Permis de construire Logement N° 0920251900090

Permis de construire n° 0920251900090 à Colombes pour 9 999 m² de logement, 1 - 1 Boulevard D'acheres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 0920251900090

Demandeur

SCCV LE MONTEROSSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251900090 a été délivré le 17 janvier 2020 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 - 1 Boulevard D'acheres. La demande émane de SCCV LE MONTEROSSO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 139 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 35 T2, 53 T3, 34 T4, 11 T5. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B244, B245. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 774 m²

Surface créée

9 999 m²

Variation nette

+9 999 m²

Surface totale après

9 999 m²

Logements créés

139

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2023

Localisation du projet à Colombes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B244 B245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 139 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 9 999 m²
Total 0 m² 9 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² 9 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements collectifs 139
Collectifs hors résidence 139

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 35 53 34 11 - 139
4,3 % 25,2 % 38,1 % 24,5 % 7,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE MONTEROSSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850816067
SIRET
85081606700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251900090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 logements en collectif, pour 9 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 - 1 Boulevard D'acheres, à Colombes (92700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE MONTEROSSO et accordé le 17 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 35 T2, 53 T3, 34 T4, 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251900090, instruit par la commune de Colombes.

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