Permis de construire Logement N° 0915492210099

Permis de construire n° 0915492210099 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 6 033 m² de logement, 221 Route De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 0915492210099

Demandeur

S.C.C.V. CANOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915492210099 porte sur un projet situé 221 Route De Corbeil. S.C.C.V. CANOPEE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 209 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 93 logements, dont 3 individuels et 90 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T2, 42 T3, 15 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY137, AY138, AY172. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 209 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

6 033 m²

Variation nette

+5 069 m²

Surface totale après

6 033 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY137 AY138 AY172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 964 m² 6 033 m² 0 m² 964 m² 0 m² 5 069 m² 6 033 m²
Total 964 m² 6 033 m² 0 m² 964 m² 0 m² 5 069 m² 6 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements individuels 3
Logements collectifs 90
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 90
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 42 15 2 - 93
- 36,6 % 45,2 % 16,1 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. CANOPEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
909275877
SIRET
90927587700019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)

Autres dossiers de S.C.C.V. CANOPEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492210099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements (3 individuels, 90 collectifs), pour 6 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 209 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 221 Route De Corbeil, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.C.V. CANOPEE et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 42 T3, 15 T4 et 2 T5, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492210099, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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