Permis de construire n° 0920251900103 à Colombes pour 9 032 m² de logement et locaux, 9 A 1 Av de Stalingrad / 7 à 13
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 décembre 2019
Dossier PC n° 0920251900103
Demandeur
SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251900103 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2019, pour un projet situé 9 A 1 Av de Stalingrad / 7 à 13. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 116 appartements, après démolition des 2 877 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 116 logements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 8 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 344 m², soit 71 m² par logement. S'y ajoutaient 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 134P, P 135P, P 136P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 877 m² existants et construire 9 032 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 344 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 116 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 8 232 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 116 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 800 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 756 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 2 877 m² à 9 032 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 756 m² | 8 232 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 7 476 m² | 8 232 m² |
| Locaux | 2 121 m² | 800 m² | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | -1 321 m² | 800 m² |
| Total | 2 877 m² | 9 032 m² | 0 m² | 2 877 m² | 0 m² | 6 155 m² | 9 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 121 m² | 800 m² | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | -1 321 m² | 800 m² |
| Total locaux | 2 121 m² | 800 m² | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | -1 321 m² | 800 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 116 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 116 |
| Logements collectifs | 116 |
| Collectifs hors résidence | 116 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 45 | 24 | 14 | - | 116 |
| - | 28,4 % | 38,8 % | 20,7 % | 12,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 116 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833096621
- SIRET
- 83309662100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Autres dossiers de SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251900103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles P 134P, P 135P, P 136P à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.