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Permis de construire Mixte N° 0920251900103

Permis de construire à Colombes pour 9 032 m² de logement et locaux - 9 A 1 Av De Stalingrad / 7 A 13

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 9 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 A 1 Av De Stalingrad / 7 A 13, Colombes (92700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN et accordé le 27 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 232 m² d'habitation et 800 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251900103, instruit par la commune de Colombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 0920251900103

Demandeur

SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920251900103, délivré le 27 décembre 2019 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 A 1 Av De Stalingrad / 7 A 13, Colombes (92700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 45 T3, 24 T4, 14 T5, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 8 232 m² d'habitation et 800 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont P134P, P135P, P136P.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 344 m²

Surface existante avant

2 877 m²

Surface créée

9 032 m²

Variation nette

+6 155 m²

Surface totale après

9 032 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Colombes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

P134P P135P P136P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	116 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	756 m²	8 232 m²	756 m²	7 476 m²	8 232 m²
Locaux	2 121 m²	800 m²	2 121 m²	0 m²	800 m²
Total	2 877 m²	9 032 m²	2 877 m²	6 155 m²	9 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 121 m²	800 m²	0 m²	2 121 m²	0 m²	0 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	116
Logements collectifs	116
Collectifs hors résidence	116

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	33	45	24	14	-	116
-	28,4 %	38,8 %	20,7 %	12,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 833096621
SIRET: 83309662100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920251900103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 9 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 A 1 Av De Stalingrad / 7 A 13, Colombes (92700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COLOMBES 11-13 RUE D'ENGHIEN et accordé le 27 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 33 T2, 45 T3, 24 T4, 14 T5, dont 23 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 232 m² d'habitation et 800 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251900103, instruit par la commune de Colombes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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