Permis de construire n° 0920252100123 à Colombes pour 244 m² de logement, 9 Rue Jacques Eleonor Ferme
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 novembre 2021
Dossier PC n° 0920252100123
Demandeur
LES MAISONS DU BONHEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920252100123, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Jacques Eleonor Ferme. Le dossier a été déposé par LES MAISONS DU BONHEUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO223. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 244 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 241 m² | 370 m² |
| Total | 129 m² | 244 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 241 m² | 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS DU BONHEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901699454
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252100123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |