Permis de construire n° 0920252100123 à Colombes pour 244 m² de logement, 9 rue Jacques Eleonor Ferme
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 novembre 2021
Dossier PC n° 0920252100123
Demandeur
LES MAISONS DU BONHEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920252100123, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Jacques Eleonor Ferme. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LES MAISONS DU BONHEUR.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 630 m², le programme représentait 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 223. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jacques Eleonor Ferme, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 244 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 129 m² à 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 244 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 241 m² | 370 m² |
| Total | 129 m² | 244 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 241 m² | 370 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES MAISONS DU BONHEUR, une SAS basée à Paris 11Eme Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES MAISONS DU BONHEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901699454
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252100123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AO 223 à Colombes (92700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Eleonor Ferme à Colombes (92700)
L’autre dossier recensé rue Jacques Eleonor Ferme depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.