Permis de construire Locaux N° 0920252100140

Permis de construire n° 0920252100140 à Colombes pour 182 m² de locaux, 8 place General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 0920252100140

Demandeur

IOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920252100140 a été délivré le 26 novembre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 8 place General Leclerc. Le projet est porté par IOME.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 17 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 364 m². S'y ajoutent 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 96 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 246, AC 363. La voie, place General Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 246 AC 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 364 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 113 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 232 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 27 m² de commerce et activités de service et 4 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 625 m² à 677 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 38 m² 17 m² 2 m² 0 m² 53 m² 446 m²
Locaux 232 m² 31 m² 96 m² 15 m² 113 m² -1 m² 231 m²
Total 625 m² 69 m² 113 m² 17 m² 113 m² 52 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 27 m² 96 m² 9 m² 0 m² 114 m² 227 m²
Autres activités 119 m² 4 m² 0 m² 6 m² 113 m² -115 m² 4 m²
dont Bureaux 119 m² 4 m² 0 m² 6 m² 113 m² -115 m² 4 m²
Total locaux 232 m² 31 m² 96 m² 15 m² 113 m² -1 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IOME, une société civile immobilière (SCI) basée à Colombes. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437689268
SIRET
43768926800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252100140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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