Permis de construire n° 0920252000017 à Colombes pour 1 585 m² de logement et locaux, 59 61 boulevard Valmy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 0920252000017
Demandeur
CAMP DE LA LUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920252000017 a été délivré le 9 juillet 2020 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 59 61 boulevard Valmy. La société de programme immobilier CAMP DE LA LUNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 400 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 546 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 52, D 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 585 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 546 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 436 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 400 m² à 1 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 1 436 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 436 m² |
| Locaux | 130 m² | 149 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
| Total | 400 m² | 1 585 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 149 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
| Total locaux | 130 m² | 149 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 7 | - | - | 22 |
| - | 27,3 % | 40,9 % | 31,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAMP DE LA LUNE, une SCCV basée à Paris 8Eme Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAMP DE LA LUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851936930
- SIRET
- 85193693000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 09/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 52, D 53 à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.