Déclaration préalable Locaux N° 0920252000081

Déclaration préalable n° 0920252000081 à Colombes pour 25 m² de locaux, 171 Rue Des Champarons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier DP n° 0920252000081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2020 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920252000081 porte sur un projet situé 171 Rue Des Champarons.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O506. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 109 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252000081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 171 Rue Des Champarons, à Colombes (92700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252000081, instruit par la commune de Colombes.

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