Permis de construire n° 0920252000037 à Colombes pour 397 m² de logement, 1 Rue 1 Rue Desire Ramelet Desire Ramelet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 août 2020
Dossier PC n° 0920252000037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920252000037 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2020 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue 1 Rue Desire Ramelet Desire Ramelet.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Y193. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desire Ramelet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 0 m² | 397 m² | 14 m² | 397 m² | -14 m² | 397 m² |
| Total | 411 m² | 0 m² | 397 m² | 14 m² | 397 m² | -14 m² | 397 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252000037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |