Permis de construire n° 0920252000037 à Colombes pour 397 m² de logement, 1 rue 1 Rue Desire Ramelet Desire Ramelet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 août 2020
Dossier PC n° 0920252000037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920252000037 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2020 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue 1 Rue Desire Ramelet Desire Ramelet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 507 m², le programme représentait 397 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle Y 193. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desire Ramelet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 507 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 397 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 397 m² parmi les 411 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 411 m² à 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 0 m² | 397 m² | 14 m² | 397 m² | -14 m² | 397 m² |
| Total | 411 m² | 0 m² | 397 m² | 14 m² | 397 m² | -14 m² | 397 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252000037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 18/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle Y 193 à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.