Déclaration préalable n° 0920251800453 à Colombes pour 3 m² de locaux, 6 Passage Jacques Prevert
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier DP n° 0920251800453
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 décembre 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920251800453 porte sur un projet situé 6 Passage Jacques Prevert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC330, AC422. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Il s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² |
| Total | 1 830 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 830 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200250
- SIRET
- 21920025000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251800453 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |